Alarme maison: normes et réglementations

Selon le Ministère de l’Intérieur, il y aurait près de 300 000 systèmes d’alarme pour maison. Près de la moitié seraient reliés à une centrale d’alarme. Mais quelles sont les obligations en matière légale ? Comment reconnaître un installateur d’alarme certifié d’un autre ? Quelles sont les normes ?

INCERT : le label qualité

Depuis l’Arrêté Royal du 19 juin 2002, il n’existe plus d’obligation quant à l’agréation du matériel d’alarme de maison par le Ministère de l’Intérieur. En revanche, les entreprises de sécurité doivent toujours obtenir une agréation auprès de cette institution, mais cela relève plus de la démarche administrative que de l’agréation proprement dite.
Pour répondre à ces changements, les acteurs du secteur de la sécurité ont décidé de mettre en place une certification volontaire et complémentaire : INCERT. Ce label se structure autour de deux axes, dits « prescriptions techniques », relatifs à la certification des systèmes de sécurité (Prescription T0-14) et à celle des entreprises de sécurité et des installations (alarme pour maison, caméra de surveillance…) qu’elles effectuent (T0-15/2).
C’est le Comité de la Marque INCERT qui réalise ces prescriptions. Ce comité regroupe les acteurs du milieu de la sécurité : compagnies d’assurances, entreprises de sécurité, fabricants, centres de surveillance, autorités de tutelle, organismes de certification etc.

Pour être certifiée INCERT, une entreprise de sécurité devra notamment répondre aux critères suivants :

  • Agréation du Ministère de l’Intérieur
  • Etre assuré RC
  • Minimum trois années d’expérience
  • Disposer de techniciens qualifiés
  •  Utilisé uniquement du matériel certifié INCERT
  •   …

Enregistrer son alarme de maison : obligatoire

Depuis le 1er septembre 2009 et en vertu de l’Arrêté Royal du 25 avril 2007 (modifié en 2010) il est obligatoire pour tout propriétaire d’un système d’alarme pour maison de le déclarer via le site Police-on-web.
Les systèmes de protection raccordés à une centrale de télésurveillance doivent être déclarés par la société à laquelle vous avez fait appel.
Les renseignements à fournir sont les suivants :

  • Coordonnées de l’utilisateur de l’alarme pour maison
  • Adresse
  • Nature du bien où est installé le système
  • Nature du risque du lieu

Les utilisateurs de l’alarme maison sont tenus d’informer le guichet en ligne :

  • Dans les 10 jours suivant la mise en service du système
  • Dans les 10 jours suivant la modification de l’un des renseignements
  • Dans les 10 jours suivant la mise hors service du système d’alarme

Faites le bon choix pour votre alarme maison !